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Expertises

EXPERT JUDICIAIRE (nommé par le tribunal) ou
EXPERT DE JUSTICE (intervenant à titre privé à la demande d’une partie)

Expertise judiciaire

  • Réception de la mission et acceptation,
  • Organisation de la réunion contradictoire,
  • Communication du compte rendu de la réunion contradictoire et des pièces communiquées,
  • Eventuellement demande de pièce complémentaires, demande de communication de l’original litigieux, déplacement si nécessaire pour consulter l’original litigieux. Vérification,
  • Investigation, rédaction du rapport
  • Communication du rapport (pre rapport) aux avocats des parties avec délais d’un mois pour la formulation des Dires.
  • Dépôt du rapport définitif au tribunal, diffusion aux avocats du rapport définitif avec réponse aux Dires.
  • Restitution des pièces aux avocats par courrier RAR.

Expertise privée

Dotée d’une sérieuse expérience de plus de quinze ans, solidement formée à la procédure expertale, sylvie campserveux met à votre disposition ses compétences techniques approfondies dans l’expertise en écritures et documents pour vous accompagner  dans les cadres suivants :

  • Réalisation d’un rapport d’investigation technique, nécessaire pour déclancher une expertise judiciaire.
  • Accompagnement ou assistance en tant que conseil expert lors de l’expertise judiciaire, préparation de la réunion contradictoire , ralisation des Dires techniques pour votre avocat.
  • Contre expertise (si justifiée) à une expertise privée ou judiciaire.

Réunir les bonnes conditions d’expertise

Expertise judiciaire ou privée

La qualité et le résultat de l’expertise dépend en partie des pièces communiquées.

Voici les critères d’évaluation des conditions d’expertise :

  • Pièce de question en original exploitable : les conditions sont alors optimales. S’il s’agit d’une reproduction les conditions sont dégradées.
  • Pièces de comparaison nombreuses, dont certaines contemporaines au document litigieux, de même nature, en original et officielles : les conditions sont optimales. En l’absence de pièce contemporaine au document litigieux et/ou en nombre insuffisant et/ou en copies, les conditions sont alors dégradées.
Tableau récapitulatif des pièces à communiquer si possible

Conditions non réunies

Lorsque les conditions sont partiellement réunies, certaines hypothèses n’étant pas vérifiables, le résultat implique des réserves.

Voici quelques exemples
  • Document litigieux en copie : l’hypothèse du photomontage n’est pas exclue ce qui entraine des réserves lorsque par exemple les signature litigieuses et en comparaison présentent des graphismes concordants. En effet, la falsification par photomontage existe.
  • Documents en comparaison très anciens par rapport au document litigieux : le résultat entraine des réserves car l’evolution du graphisme de comparaison entre ces deux périodes n’est pas vérifiable.
  • Une seule signature en comparaison ne permet pas d’évaluer la variabilité de la signature, ni de mesurer les constantes, les variables, les automatismes reproductibles pour établir une comparaison avec la signature litigieuse.

Tarif des expertises privées

Chaque expertise est particulière et plus ou moins complexe. De ce fait il est impossible de se prononcer sans prendre connaissance des pièces pour établir le devis.

En savoir plus
Le temps passé est variable, la difficulté l’est aussi.
L’expertise est réalisée selon un protocole sérieux.

Les investigations effectuées sur les originaux à l’aide d’instruments de police technique et de logitiels spécifiques, permettent (sous réserve que les conditions d’expertises soient réunies) la rédaction d’un rapport circonstancié et démonstratif. Celui-ci est utilisable en justice, pour initier une procédure, déposer une plainte.

Les particuliers

Les particuliers font appels à nos services pour :

  • Vérifier (clarifier) leurs doutes sur un faux en écriture, une signature contrefaite.
  • Etablir un rapport d’investigation circonstancié pour :
    • négocier le désistement de leur contradicteur avant d’entamer une procédure,
    • Initier une procédure, un dépôt de plainte argumenté.

Devis, reconnaissance de dette, testament, attestation, offre de crédit, vente de véhicule, avenant de contrat de travail…

Les entreprises

Les entreprises nous contactent dans les cas suivants :

  • contentieux prud’hommal
    • Attestation frauduleuse,
    • Relevé d’horaires falsifié avec ajouts d’heures supplémentaires
    • Photomontage de signature
  • Cession frauduleuse de parts sociales
    • Imitation servile de signature
  • Avenant au contrat de travail
    • Document falsifié.

Les banques

  • Falsification de chèque
    Rajout et transformation de chiffres ou mention manuscrite
  • Bon pour ordre
    Forgerie, auto-forgerie, imitation ou déformation de signature
  • Offre de crédit
    Signature de l’emprunteur ou du co-emprunteur contestée

Les notaires et généalogistes successoraux

Se déroule en deux temps :

1- Analyse physique et non intrusive du document

Déplacement à l’office notarial pour examen du testament en original à l’aide d’instruments spécifiques pour :

  • Déceler les rajouts et effacements,
  • Différencier les encres dans la date, le texte, la signature
  • Analyser les caractéristiques du trait dont certaines sont infalsifiable et inimitables
  • Repérer les incohérences, les faux tremblements…
  • Recherche de photomontage

2- Analyse des graphismes

  • Examen du document litigieux
    • Recherche de pluralité de scripteurs
    • Recherche de falsification par calquage, imitation servile, forgerie…
  • Examen des pièces de comparaison
    • Vérification de la cohérence des pièces,
    • Analyse de l’évolution des graphismes (écrits et signature) au fil du temps,
    • Recherche des constantes et des variables pour les écrits puis pour les spécimens de la signature. Détection des gestes reflexes, des automatismes.
  • Examen comparatif des graphismes
    • Comparaison des caractères généraux (inclinaison, espacements…)
    • Comparaison morphologique des mots, groupe de lettres, lettres
    • Comparaison des automatismes
    • Comparaison de la conduite du geste, des caractéristiques du trait, etc…
    • Comparaison graphométrique et analyse statistique

L’expertise d’un tableau ne se limite pas à la signature

Expertise des œuvres d’art

Diplômée en expertise technique et scientifique des œuvres d’art, nous diligentons les investigations nécessaires en sollicitant les acteurs adéquats, experts dans leur domaine pour l’expertise intégrale de l’œuvre.

Nous intervenons spécifiquement dans notre domaine de compétence (écriture et signature) qui constitue une partie de l’expertise gérée en collégialité d’experts par des vendeurs d’art et commissaires priseurs.